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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 3, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 7, présenté par Mmes Cayeux, Debré, Bouchart et Bruguière, MM. Cardoux et Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Jouanno, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Christiane Kammermann.
