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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 270
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 270, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
