Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 9h30
Droit au repos dominical — Article 6, amendement 10
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 10, présenté par Mmes Bruguière, Debré et Bouchart, MM. Cardoux et Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
