Intervention de Jean Arthuis

Certes, il s’agit d’exonérations qui s’appliqueront dans le cadre d’un bonus qui n’existait pas jusqu’à présent. Il n’y aura donc pas de pertes de ressources.

Cela étant, des opérations d’optimisation sont possibles. Certaines augmentations de salaires pourraient en effet se transformer demain en bonus, ce qui aura naturellement un coût. Monsieur le secrétaire d’État, devons-nous comprendre que vous ne disposez pas d’estimation sur le coût possible de cette mesure ?

Quoi qu’il en soit, je veux vous rendre attentif au fait qu’il peut y avoir demain des effets d’aubaine qui seront forcément coûteux pour les finances publiques.