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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 9 décembre, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité. (nos 2011-204 QPC et 2011-2005 QPC).
Acte est donné de ces communications.
