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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée modifiée
Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Voilà pourquoi le Gouvernement a engagé la procédure accélérée !
