Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement propose une nouvelle définition, à la fois plus simple et plus précise, de la notion de livre indisponible.

Elle prévoit ainsi que peuvent être considérés comme des livres indisponibles ceux que l’on trouve encore sur le marché de l’occasion mais qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale. Le caractère « neuf » n’ayant pas d’existence juridique, nous avons trouvé cette formulation.