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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Dans le cadre du passage de la notion d’œuvre à celle de livre, la précision apportée par cet amendement semble tout à fait utile au Gouvernement.
Il émet donc un avis favorable.
