Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à porter de six mois à un an le délai au-delà duquel le droit d’autoriser la reproduction dans un format numérique d’une œuvre indisponible inscrite dans la base de données peut être exercé par une SPRD. Je me suis longuement exprimée sur cette question lors de la discussion générale.

Même si la création d’une liste publique est prévue, il n’en demeure pas moins que c’est à l’auteur qu’il appartiendra de vérifier que son œuvre y figure ou non. Un délai de six mois nous paraît donc trop court.