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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Bariza Khiari, rapporteure :Il est vrai, ma chère collègue, que le délai de six mois prévu par le présent texte est court.
Toutefois, les dispositions prises pour permettre aux auteurs d’exercer leur droit de retrait nous paraissent plus importantes pour protéger les auteurs que ce délai.
Telle est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
