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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Pour d’évidentes raisons, le Gouvernement tient à maintenir le délai de six mois. Il émet donc un avis favorable sur l’amendement de Mme le rapporteur et un avis défavorable sur celui de Mme Cukierman.
