Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendements 17 18

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il est retiré, monsieur le président, car il est satisfait par les amendements n° 17 et 18 de la commission.

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