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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Avis favorable ! Nous nous retrouvons tous sur cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs !
En effet, la désignation d’un commissaire du Gouvernement permettra de mieux prendre en compte les intérêts des ayants droit qui ne seraient éventuellement pas représentés au sein de la société de gestion collective. Vous avez donc satisfaction, madame Gillot.
