Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement a été adopté par la commission afin de pouvoir être discuté en séance publique. Je dois avouer avoir été assez isolée au sein de la commission dans sa défense. Je suis néanmoins convaincue de sa pertinence.

La présente proposition de loi prévoit un dispositif très spécifique qui vise à déposséder les ayants droit de la possibilité d’autoriser la publication des livres indisponibles. Certains héritiers vont donc voir réapparaître des œuvres totalement inconnues d’eux-mêmes comme du grand public, rédigées dans des contextes très particuliers, comme ceux que je viens de rappeler, et susceptibles de nuire à leur réputation.

Il n’est pas proposé ici de les autoriser à censurer l’ouvrage. Cet amendement vise uniquement à les autoriser, s’ils ont outrepassé le délai de six mois leur permettant de s’opposer à la publication, d’exprimer leur désaccord sur le contenu de l'œuvre. Il s’agit en quelque sorte de leur permettre de se prémunir contre les réactions du grand public à la réédition en format numérique d’un ouvrage sorti de son anonymat et de son contexte.

En réalité, nous souhaitions proposer que les ayants droit puissent rédiger une postface pour manifester leur désaccord, ce qui a suscité un débat au sein de la commission.