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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Ce débat est très intéressant et doit donc être poursuivi.
En définitive, les droits des ayants droit sont d’ordre juridique et financier.
