Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

J’avoue éprouver un certain embarras. J’ai accepté cet amendement ce matin, en commission, et je suis donc solidaire de la position de la commission de la culture. Mais, si je l’ai voté, c’était au bénéfice de l’intention, parfaitement louable, de favoriser la publication.

Toutefois, certains des arguments avancés par le Gouvernement sont assez persuasifs. Si un éditeur ne peut rien espérer de la mise en circulation d’un livre, il ne sera pas incité à l’éditer. Cette absence de motivation pose un vrai problème, alors même que nous souhaitons, au contraire, que ces œuvres soient publiées.

À ce stade du débat, je reconnais donc la pertinence des observations du Gouvernement. Je n’ai pas, pour ma part, de solution à apporter. Je pense que nous devons prendre acte de ces remarques et poursuivre cette réflexion, notamment avec l’Assemblée nationale.

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