Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

Ce matin, j’ai adhéré à la position commune émise par la commission sur le présent amendement et il n’est pas question que je m’en désolidarise lors du vote en séance publique.

En toute bonne foi, je crois cependant que certains des arguments mis en avant par M. le ministre méritent eux aussi considération. Au-delà des équilibres politiques, nous devons essayer de rédiger le texte le meilleur et le plus opérationnel possible au cours de la navette. Je souhaite que le texte qui résultera de nos travaux poursuive son chemin à l’Assemblée nationale. Ne fermons la porte à rien !

En ce qui me concerne, je voterai l’amendement de la commission.

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