Intervention de Patrick Ollier

Je comprends bien que l’on puisse changer d’avis et aborder les questions de manière différente. Néanmoins, le Gouvernement, quant à lui, reste sur sa position. En tout cas, je considère comme excessif de faire dépendre le vote de cette proposition de loi, qui représente un grand progrès pour l’exploitation numérique, de l’adoption de l’amendement n° 34. En effet, les interrogations que j’ai soulevées, au nom du Gouvernement, sont réelles. Tout à l’heure, malgré votre désaccord, que je peux comprendre, vous avez reconnu que certains de mes arguments méritaient d’être pris en compte.

Monsieur Assouline, je n’ai pas dit que cet amendement était vertueux, j’ai dit qu’il était généreux. Cela dit, la générosité n’est-elle pas une vertu ? §

J’aurais parlé, selon vous, de la suppression des droits d’auteur. Pas du tout ! J’ai parlé des éditeurs.

Monsieur Assouline, vous ne pouvez pas nier que la mise en place du système de numérisation soit un acte économique très onéreux. L’exploitation à long terme garantit l’intérêt des acteurs économiques. Si, par des dispositions les privant de perspectives de rentabilité, on décourage ces derniers, qui fera le travail ? L’interdiction de percevoir à terme une rémunération n’est pas de nature à susciter l’exploitation commerciale.

En adoptant cet amendement, vous risquez d’aller à l’encontre de l’objet de la proposition de loi. Dans ces conditions, ne devez-vous pas vous interroger ? Le Gouvernement estime cet amendement généreux, mais considère qu’il présente plusieurs inconvénients.

J’ai bien compris qu’un consensus s’était dégagé sur ce sujet. Mais, et ce n’est pas une question de droite ou de gauche, je me dois de vous dire : attention !

J’ai évoqué en dernier lieu les acteurs d’Internet, sujet sur lequel vous n’êtes pas revenu, monsieur Assouline.