Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 34

Patrick Ollier, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs de gauche, j’aimerais attirer votre attention sur un point. Je vous entends à longueur de journée affirmer que le marché a besoin de régulation. Je suis d’ailleurs prêt à partager certaines de vos réflexions sur ce sujet. Je ne suis pas de ceux qui souhaitent à tout prix favoriser l’enrichissement des actionnaires de certains groupes. Avec mon ami Jacques Legendre, nous nous sommes battus pour la participation, pour l’association capital-travail. Je n’ai aucun complexe à cet égard.

Je disais donc que vous, qui êtes pour la régulation, en arriviez à favoriser l’exploitation à titre gratuit de produits sur des sites internet qui en tireront des profits financiers me choque particulièrement. Au nom de vos principes, je m’oppose donc à l’amendement n° 34.

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