Intervention de Dominique Gillot

Mme Dominique Gillot. Je souhaite vous rassurer, monsieur le ministre : il ne s’agit pas d’ouvrir des droits à des exploitants commerciaux. Nous pourrions d’ailleurs modifier l'amendement pour donner aux seules bibliothèques la possibilité de mettre à disposition du public les œuvres indisponibles qu’elles auront numérisées. Aucun bénéfice ne sera réalisé sur des œuvres mises en circulation par les bibliothèques publiques.