Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er

Patrick Ollier, ministre :

Plus sérieusement, il est clair que je ne peux pas accepter cet amendement sans avoir préalablement réfléchi à la manière dont les bibliothèques publiques pourraient être concernées. En revanche, je propose que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous en discutions dans l’état d’esprit constructif que nous avons évoqué tout à l'heure. Ne nous précipitons pas !

Mon but n’est pas de gagner contre vous ; tel n’est pas mon état d’esprit.

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