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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
Je le sais bien.
Je pourrais aussi vous dire que l’article 45 de la Constitution permet beaucoup de choses, que l’Assemblée nationale va de toute façon régler tout cela… Or je ne le dis pas ! Alors, monsieur Assouline, ne m’opposez donc pas des raisons politiciennes ! Moi, je ne fais pas de politique : j’essaie de faire la loi !
