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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er
Patrick Ollier, ministre :
C’est vous qui dites : « Si cet amendement n’est pas adopté, mon groupe ne votera pas la proposition de loi ! »
Essayons plutôt d’avoir une discussion positive. Je vous propose une telle discussion. Frédéric Mitterrand m’a dit que je pouvais le faire. J’ai confiance en mon collègue et en ses collaborateurs : ils trouveront une solution s'agissant des bibliothèques publiques.
Pour l’heure, je maintiens l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement.
