Intervention de David Assouline

… sur ses valeurs. Vous avez dit que vous ne les partagiez pas. Quoi qu'il en soit, ce sont nos valeurs.

Si j’ai bien compris, vous voulez absolument, contre notre gré et en contradiction avec vos propres valeurs ou principes, faire en sorte que Google soit bien encadré, alors que vous n’êtes pas partisan de cet encadrement, mais parce que nous, nous le sommes ! Vous faites donc le boulot à notre place !

Je ne vous demande pas tant de zèle, monsieur le ministre ! La question des grands groupes qui, à l’instar de Google, profitent du développement d’Internet, parce que, disposant des « tuyaux », ils peuvent désormais publier des contenus culturels en quantité importante, n’est pas tout l’objet de cette proposition de loi. Les enjeux économiques sont gigantesques, et il faut donc trouver des moyens, y compris fiscaux, de réguler ce secteur.

Comprenons-nous bien : Google n’aura pas la possibilité de commercialiser les livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n’a été trouvé. Le but est même inverse : nous souhaitons que toute personne, dont Google, …