Intervention de David Assouline

Certes, mais soyons francs !

… puisse avoir accès gratuitement à ces ouvrages, dans un souci de démocratisation.

Vous me répondrez que Google ou d’autres entreprises pourront obtenir une rémunération grâce à la publicité. Mais nous ne pouvons l’empêcher puisque c’est déjà le cas quel que soit le contenu ! Dès lors, la contribution à l’intérêt général doit être la contrepartie de cette rémunération. Cette contribution pourrait notamment prendre la forme d’une taxe sur la publicité.

Cela ne concerne pas uniquement le livre, mais l’ensemble des produits culturels : le cinéma, l’audiovisuel, etc. Il faudra bien réguler un jour ou l’autre cette captation de droits d’auteur ou de création sur Internet ! Sinon, il nous sera difficile d’éviter que les intérêts financiers ou mercantiles à court terme n’exercent un contrôle absolu sur ce qu’on peut voir ou non via les supports numériques et par Internet.

J’aimerais que vous reconnaissiez ma sincérité, monsieur le ministre. Je n’ai pas tenu de discours politicien ! J’ai simplement rappelé que notre groupe n’était pas l’auteur de cette proposition de loi et que nous l’aurions rédigée différemment, en y intégrant l’ensemble des amendements déposés, y compris ceux de Mme Cukierman et de Mme Gillot. Afin d’aboutir à un texte acceptable pour tous, des amendements ont été retirés au fur et à mesure, aussi bien en commission qu’en séance publique, tant par des membres de la majorité sénatoriale que par des membres de l’opposition.

Nous considérons que cet amendement est particulièrement important, y compris pour répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs de tous les amendements qui ont été retirés. Je vous ai seulement demandé d’en tenir compte durant la navette parlementaire, afin que, si la rédaction actuelle n’était pas retenue in fine, nous puissions trouver, comme l’a rappelé M. Legendre, une rédaction opérationnelle, certes, mais qui intègre également le sujet que nous avons mis sur la table aujourd'hui. Or, pour que ce sujet reste sur la table, il faut que le présent amendement soit adopté par notre assemblée.