Intervention de Dominique Gillot

Cet amendement est essentiel à l’essor de la lecture publique et au soutien à l’action des bibliothèques, qui ont besoin de développer leurs fichiers numériques, leur utilisation et leur fréquentation.

Actuellement, l’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les sociétés de perception et de répartition des droits, quel que soit leur champ de compétence – musique, écrit, audiovisuel, arts plastiques... – utilisent 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée et l’intégralité des sommes qui n’ont pas été réparties aux ayants droit au bout de dix ans à différents types d’actions qui s’inscrivent toutes dans une politique de soutien aux auteurs et artistes que représentent ces sociétés. Aux termes de cet article, ces actions sont aujourd’hui limitées dans trois directions : aide à la création, diffusion du spectacle vivant, formation des artistes. Ainsi, le secteur du spectacle vivant est le grand bénéficiaire du dispositif.

Cet amendement tend donc à faire profiter également le secteur de l’écriture et de la littérature de ces sommes « non répartissables » et des 25 % du produit de la rémunération pour copie privée. En effet, je souhaite que les sommes en cause financent également des actions de promotion de la lecture publique.

Les bibliothèques et autres réseaux de lecture bénéficieront ainsi d’un soutien ciblé par le biais de l’attribution de ces deux mannes que l’on dit considérables dans d'autres sociétés de répartition.

Il s’agit de favoriser la promotion de la lecture publique, à travers des animations particulières dans ces lieux de lien social et de progrès partagé, de permettre des actions de sensibilisation et de séduction des publics les plus éloignés de la lecture, des actions de renforcement du lien entre les auteurs et les lecteurs, des ateliers d’écriture. Je pense que les animateurs de nos bibliothèques ne manquent pas d'imagination et sauront très bien quoi faire de ces fonds.