Intervention de David Assouline

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite dire quelques mots au nom de la commission, mais aussi pour préciser quel est l’état d’esprit de sa présidente, Mme Blandin.

Nous avons joué le jeu, mais la situation est un peu surréaliste, et je suis d’ailleurs heureux de la présence de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, car je souhaite évoquer nos conditions de travail.

Le texte a été inscrit il y a deux semaines à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP, à la suite d’un échange d’heures, hors conférence des présidents, avec le groupe socialiste-EELV. Dans la mesure où nous sommes dans une « niche » d’initiative parlementaire, la commission n’avait pas la possibilité de s’opposer à la discussion de ce texte aujourd'hui.

De surcroît, cette discussion se déroulant un vendredi après-midi, nous sommes privés de la présence de M. le ministre de la culture et de la communication – même si M. Ollier s’est remarquablement acquitté de la tâche dont il s’est trouvé chargé – et de celle de la présidente de la commission, qui n’ont pas été en mesure de modifier leurs agendas dans un délai aussi raccourci.

Mme la rapporteure fut donc contrainte de travailler dans un temps très bref, sur un sujet particulièrement complexe, ce qui explique que la commission n’ait pu élaborer un texte lors de sa première réunion et qu’elle ait dû déposer, aujourd’hui, de nombreux amendements. Il est clair que, si les délais avaient été plus confortables, nous aurions pu alléger le travail en séance publique.

La commission de la culture s’est penchée dès 2009 sur cette question de l’encadrement de la numérisation des livres et ce texte est l’aboutissement de la réflexion menée par des membres de tous les groupes.

Malgré ces conditions de travail, que nous souhaitons ne pas voir se reproduire trop souvent, nous avons fait en sorte de garantir le meilleur accès à la culture numérique pour le plus grand nombre.

Au moment où Google renonce, aux États-Unis, à l’accord transactionnel qu’il espérait conclure avec les ayants droit, ce texte fera de la France le premier pays au monde à disposer d’un mécanisme destiné à traiter le cas des œuvres indisponibles. Nous en sommes fiers !