Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 décembre 2011 à 15h10
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 4

Patrick Ollier, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais m’associer à ce concert de louanges. Faire un travail législatif dans une ambiance aussi constructive est suffisamment rare pour être signalé !

Je remercie Mme le rapporteur, M. Assouline, vice-président de la commission de la culture, et l’ensemble des groupes politiques, qui ont travaillé pour faire ce qu’ils considèrent comme une bonne loi, même si je n’étais pas toujours d’accord sur les dispositions qui ont été votées. §

Laissons maintenant la navette faire son œuvre. Les pistes de réflexion pour l’avenir indiquées par le Gouvernement seront réaffirmées.

Madame le rapporteur, j’espère que des réponses seront trouvées à vos préoccupations. En revanche, s’agissant de ce que nous avons refusé aujourd’hui, en considérant que cela ne participait pas d’une bonne législation, nous maintiendrons sans doute nos positions.

Je remercie toutes et tous de ce travail consensuel et constructif pour arriver à la meilleure loi possible. J’espère que mon collègue Frédéric Mitterrand ne jugera pas ma prestation insuffisante, lui qui aurait certainement été beaucoup plus pertinent que moi sur ces sujets.

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