Intervention de François Trucy

Usant du privilège du président d'âge, je commencerai par vous livrer quelques réflexions personnelles. La création de cette commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois me paraît tout à fait opportune. Nous sommes appelés - parfois jusqu'au harcèlement - à voter des lois à la hâte et nous passons d'un texte à l'autre sans avoir le loisir d'examiner s'ils sont tous adaptés à la situation, et si leur application ne pose pas problème.

Le Bureau du Sénat a décidé, le 16 novembre, de créer cette commission, composée de 39 membres désignés par le Sénat de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes et une représentation équilibrée des commissions permanentes. Son régime relève de l'Instruction générale du Bureau, dont le chapitre X bis précise que lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement, la commission sénatoriale élit son président et les autres membres de son bureau en tenant compte de la représentation proportionnelle des groupes. La répartition des sièges a été communiquée par la direction de la législation et du contrôle aux secrétariats des groupes en vue de la présente réunion.

Notre ordre du jour appelle donc en premier lieu l'élection du président de la commission. L'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement prévoit que cette élection se déroule au scrutin secret. Les deux plus jeunes commissaires présents procèdent dépouillement. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffit au troisième tour.

J'ai d'ores et déjà reçu la candidature de M. David Assouline.