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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 270
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L’amendement n° 270 est satisfait. Par conséquent, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 63, car elle tient à conserver l’idée de consultation. En outre, l’adoption de l’amendement n° 221 rectifié permettra d’avoir une vue générale sur cette opération.
