Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je suis d'accord avec notre collègue François Pillet : si la question préalable n'était pas adoptée, nous pourrions toujours rejeter un à un les articles de la proposition de loi, sans qu'il soit besoin pour cela d'adopter des amendements de suppression ! Par ailleurs, je m'interroge sur le sens de notre réunion de ce matin : il ne peut y avoir d'amendements, puisqu'en votant la question préalable la semaine dernière nous avons supprimé le texte.

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