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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Jacques Legendre, auteur de la proposition :Je suis favorable à cet amendement tout en notant qu'il ne fait plus référence aux bases de données mentionnées à l'article L. 134-2 du code de la propriété intellectuelle.
L'amendement n° CULT.1 est adopté.
