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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Jacques Legendre, auteur de la proposition :La proposition évoquait la base de données publique sans pour autant prévoir, comme vous le proposez, que seule la Bibliothèque nationale de France en aurait la charge. Nous pourrions peut-être recueillir l'avis du Gouvernement sur ce point.
