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Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Bariza Khiari, rapporteure :Non, elle était déjà prévue.
L'amendement n° CULT.5 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° CULT.6 est adopté.
L'amendement n° CULT.7 traite du cas spécifique des sociétés de gestion représentant les droits des auteurs des oeuvres visuelles présentes dans les livres non assujetties à l'obligation de représentation paritaire dont il en permettra l'agrément.
L'amendement n° CULT.7 est adopté.
L'amendement n° CULT.8 vise à renforcer les obligations des sociétés de gestion agréées en prévoyant qu'elles devront se donner les moyens de recherches avérées et sérieuses afin d'identifier et de retrouver les ayants droit des livres indisponibles.
