Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, présidente :

Pour ma part, j'étais défavorable à la reconnaissance d'un tel droit de retrait, car les héritiers ne sont pas les auteurs. Ils pourraient de surcroît être d'autant plus tentés de retirer des oeuvres qui, du fait du contexte politique ou social du moment, feraient naître des risques. Il ne faudrait pas par exemple que les ayants droit de Giono ou de Jules Milhau puissent être un jour tentés de retirer des écrits pacifistes dans la mesure où ceux-ci contrediraient une évolution politique générale marquée renforcement des nationalismes.

Toutefois, afin que les ayants droit puissent faire valoir leur opinion, j'avais songé à leur permettre de l'indiquer dans un texte placé en préambule à l'ouvrage concerné. Mais dans le souci de mieux distinguer ce texte de l'oeuvre elle-même, il m'a semblé préférable que l'opinion des ayants droit puisse, le cas échéant, n'être indiquée qu'à la fin de l'ouvrage.

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