Intervention de Bariza Khiari

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteure :

Je vous rappelle qu'il s'agit d'ouvrages indisponibles et que l'on peut estimer que l'atteinte à l'honneur et à la réputation est un ressenti personnel qui regarde l'héritier lui-même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion