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Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Bariza Khiari, rapporteure :Cela sera effectivement précisé à l'occasion du débat en séance.
L'amendement n° CULT.15 est adopté.
L'amendement de coordination n° CULT.16 ainsi que l'amendement n° CULT.17 de coordination et rédactionnel sont adoptés.
L'amendement CULT. 18 se propose de clarifier les différentes procédures de sortie du système de gestion collective par les auteurs seuls d'une part, ou conjointement par les auditeurs et les éditeurs d'autre part.
L'amendement n° CULT.18 est adopté.
L'amendement n° COM 19 traite le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches avérées et sérieuses menées par la société de gestion pendant dix ans. Il prévoit que l'exploitation de ces ouvrages devra être autorisée par ces sociétés à titre gratuit et non exclusif, ce qui signifie notamment que tout utilisateur pourra, à titre gratuit, numériser les livres indisponibles concernés et les exploiter.
Cet amendement ouvre ce faisant la possibilité, notamment aux bibliothèques, de mettre à la disposition du public de nombreuses oeuvres indisponibles qu'elles auraient numérisées.
Quant aux ayants droit qui se feraient connaître auprès de la société de perception et de répartition des droits après ces dix ans, ils pourraient récupérer l'intégralité de ces droits.
L'objectif poursuivi est d'inciter les sociétés de gestion à procéder effectivement aux recherches qui leurs incombent.
