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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements, amendement 1
Marie-Christine Blandin, présidente :S'agissant de l'amendement n° 1 de Mme Gillot, je voudrais rappeler à M. Humbert qu'il retrouvera dans ce texte l'article premier de la proposition de loi sur les oeuvres audiovisuelles orphelines, adopté à l'unanimité par la commission. Les articles 2 et 3 sont tombés, et la navette a interrompu le processus, mais au bout du compte il s'agit bien de faire revivre des oeuvres sans auteur assignable ni ayant droit. Depuis quatre ans, on nous annonce un texte européen, une directive que la France devrait transposer. Je crois utile l'initiative de Mme Gillot et de ses collègues.
L'amendement n° 8 de Mme Cukierman a le même objet.
