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Intervention de Cécile Cukierman

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il s'agit d'anticiper et de préciser la définition d'une oeuvre orpheline.

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