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Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Bariza Khiari, rapporteure :Le délai proposé de six mois est assez court, mais les auteurs peuvent retirer leur oeuvre à tout moment, si leur honneur ou leur réputation est susceptible d'être mis en cause. En outre, le droit moral est complètement préservé. Enfin la publicité de la liste des oeuvres est assurée. Je ne crois pas utile de prolonger le délai de six mois. Il faut que le système se mette rapidement en place.
