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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Bariza Khiari, rapporteure :Les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD) devront effectuer des recherches avérées et sérieuses, et la règle des dix ans s'applique.
