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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements, amendement 12
Bariza Khiari, rapporteure :Notre objectif est d'éviter la guerre sur les titulaires réels des droits numériques, que l'amendement n° 12 risque d'ouvrir...
