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Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, auteur de la proposition :

C'est le principe du droit d'auteur qui est en cause...

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