Intervention de Bariza Khiari

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements, amendement 5

L'amendement n° 5 de Mme Gillot clarifie le texte. Favorable.

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