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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
André Gattolin :Le suivi de la loi est quand même important ! Les moyens et les modes de fonctionnement des sociétés d'auteurs ne sont pas assez contrôlés, le travail parlementaire ferait bien de s'y intéresser davantage...
