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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2011 : 1ère réunion
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Examen des amendements
Marie-Christine Blandin, présidente :Un rapport peut avoir des suites, un comité de suivi, ce n'est pas très efficace. La Cour des comptes vérifie les comptes des sociétés d'auteurs, c'est le Parlement qui ne s'en empare pas suffisamment...
