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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 2
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 49 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 128 est présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, après les mots :
évaluation préalable
insérer les mots :
, réalisée avec le concours d'un organisme expert choisi parmi ceux créés par décret,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 2.
