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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 50
Roland du Luart, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, insérer une phrase ainsi rédigée :
Chaque organisme expert élabore, dans son domaine de compétences, une méthodologie déterminant les critères d'élaboration de cette évaluation.
La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis.
