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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Esther Benbassa, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 4, qui vise à supprimer l'article premier.
