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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 75
Roland du Luart, président :L'amendement n° 75, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur pour avis.
